Archives nationales (France)
Notice créée le 27/10/2017Collection : Archives nationales. France
Titre : Archives nationales (France)
Description :
C'est la Révolution française qui crée les Archives nationales. Le 12 septembre 1790, l'Assemblée constituante donne à ses archives le nom d'Archives nationales.
Quatre ans plus tard, par la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794), la Convention précise leur rôle et institue un « dépôt central des Archives nationales ». La loi affirme alors trois grands principes qui restent encore d'actualité :
● la centralisation des archives de la Nation ;
● leur libre accès aux citoyens ;
● la nécessité d'un réseau archivistique national. La loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) compléta le dispositif en instaurant un service d'archives dans chaque chef-lieu de département.
Les archives nationales ont pour mission de collecter, classer, inventorier, conserver, restaurer, communiquer et mettre en valeur les archives publiques provenant des administrations centrales de l'État, les archives des notaires de Paris et des fonds privés d'intérêt national.
(Arrêté du 29 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales.)
Les Archives nationales sont réparties sur trois sites :
site de Paris : archives publiques de l'Ancien Régime, minutier des notaires de Paris
site de Pierrefitte-sur-Seine: archives publiques de la Révolution à nos jours, fonds privés (toutes périodes)
site de Fontainebleau : fonds publics spécifiques (dossiers de naturalisation après 1930, dossiers de carrière de fonctionnaires, dossiers de titualires de la Légion d'honneur, dossiers d'homologation des véhicules en particulier) ; archives audiovisuelles et électroniques, archives privées d'architectes.
Quatre ans plus tard, par la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794), la Convention précise leur rôle et institue un « dépôt central des Archives nationales ». La loi affirme alors trois grands principes qui restent encore d'actualité :
● la centralisation des archives de la Nation ;
● leur libre accès aux citoyens ;
● la nécessité d'un réseau archivistique national. La loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) compléta le dispositif en instaurant un service d'archives dans chaque chef-lieu de département.
Les archives nationales ont pour mission de collecter, classer, inventorier, conserver, restaurer, communiquer et mettre en valeur les archives publiques provenant des administrations centrales de l'État, les archives des notaires de Paris et des fonds privés d'intérêt national.
(Arrêté du 29 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales.)
Les Archives nationales sont réparties sur trois sites :
site de Paris : archives publiques de l'Ancien Régime, minutier des notaires de Paris
site de Pierrefitte-sur-Seine: archives publiques de la Révolution à nos jours, fonds privés (toutes périodes)
site de Fontainebleau : fonds publics spécifiques (dossiers de naturalisation après 1930, dossiers de carrière de fonctionnaires, dossiers de titualires de la Légion d'honneur, dossiers d'homologation des véhicules en particulier) ; archives audiovisuelles et électroniques, archives privées d'architectes.
Producteur : Archives nationales (France)
Type de documents :
Droits :
- Pour accéder aux salles de consultation vous devez vous inscrire. L'inscription est gratuite et s'effectue indifféremment sur les sites de Pierrefitte ou de Paris. Lors de l'inscription, vous obtenez un numéro et une carte de lecteur. La validité de votre carte est d'un an, renouvelable.
Qui peut s'inscrire aux Archives nationales ?
Toute personne âgée de plus de 18 ans, quelle que soit sa nationalité, peut s'inscrire
Les mineurs de 16 à 18 ans sont également admis sur présentation d'une autorisation écrite, accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du tuteur légal. - Communication des documents : voir site
- Reproduction et réutilisation des documents : voir site
Coordonnées
Nature de l'établissement :
Les Archives nationales sont un service à compétence nationale créé au 1er janvier 2007 par arrêté du Ministre de la culture en date du 24 décembre 2006.
Téléphone : Standard téléphonique : +33 (0)1 75 47 20 02
Mail/site internet du service : Site internet
Adresse postale : Courrier par voie postale à l'adresse unique :
Archives nationales
59, rue Guynemer
90001
93383 Pierrefitte-sur-Seine cedex
Archives nationales
59, rue Guynemer
90001
93383 Pierrefitte-sur-Seine cedex
Salle de lecture :
Les salles de consultation
● Site de Pierrefitte-sur-Seine< Adresse : 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine
Métro : Saint-Denis Université (Ligne 13)
Téléphone : +33 (0)1 75 47 20 02
Dates et horaires : ouverture du lundi au samedi de 9h00 à 16h45
● CARAN Centre de recherches des Archives nationales
Adresse : 11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris.
Dates et horaires
Ouverture du lundi au samedi de 9h00 à 16h45.
● FERMETURE ANNONCÉE DU SITE DE FONTAINEBLEAU
Tél. : +33 (0)1 40 27 64 20
Durant cette période de transition, certains fonds restent accessibles sur le site de Fontainebleau. Les lecteurs sont invités à contacter préalablement le standard au +33 (0)1 72 79 91 00, pour avoir davantage de précisions.
● Site de Pierrefitte-sur-Seine< Adresse : 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine
Métro : Saint-Denis Université (Ligne 13)
Téléphone : +33 (0)1 75 47 20 02
Dates et horaires : ouverture du lundi au samedi de 9h00 à 16h45
● CARAN Centre de recherches des Archives nationales
Adresse : 11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris.
Dates et horaires
Ouverture du lundi au samedi de 9h00 à 16h45.
● FERMETURE ANNONCÉE DU SITE DE FONTAINEBLEAU
Tél. : +33 (0)1 40 27 64 20
Durant cette période de transition, certains fonds restent accessibles sur le site de Fontainebleau. Les lecteurs sont invités à contacter préalablement le standard au +33 (0)1 72 79 91 00, pour avoir davantage de précisions.
Source : Site internet