Électricité de France (EDF)

Notice créée le 07/09/2017

Collection : Électricité de France (EDF)

Titre : Électricité de France (EDF)
Description :
Avant la loi de nationalisation du 8 avril 1946, qui crée les deux établissements EDF et GDF, plus de 1500 sociétés privées se partagent le territoire national, produisant, transportant et distribuant le gaz et l'électricité. Dès la création de l'entreprise en 1946, une mission est créée afin de collecter les documents permettant la liquidation des biens des anciennes sociétés électriques et gazières. Les documents rassemblés constituent la série des archives des « ex-sociétés ».
Électricité de France, alors établissement public à caractère industriel et commercial, pour répondre à la loi sur les archives publiques de 1979, collecte, tri et conserve ses archives historiques.
L'autonomie de gestion de ces documents lui est consentie par convention avec la Direction des Archives de France en 1981. Depuis la fin des années 1960, les archives historiques d'EDF sont conservées dans un bâtiment dédié à la conservation d'archives définitives à Blois.

Producteur : Électricité de France (EDF)
Type de documents : Archives
Sujet(s) :
  • Électricité
  • Électricité -- Histoire
Éditeur : Électricité de France (EDF)
Description des fonds de l'établissement :
Les archives historiques d'EDF sont aujourd'hui composées de trois types de fonds :
  • Fonds Ex-Sociétés
  • Fonds EDF
  • Fonds mixte EDF-GDF
Deux modes d'entrée des fonds d'archives historiques
  • Archives intermédiaires à potentiel historique arrivées à échéance de conservation.
  • Archives à potentiel historique proposées par des particuliers.
Les archives historiques n'appartiennent plus au service propriétaire mais relèvent de la responsabilité de l'Entreprise.

Les critères de sélection
  • Tout document portant témoignage de l'activité de l'entreprise et de son environnement social et sociétal.
  • Tout document correspondant à l'orientation de la recherche dans de multiples disciplines (en lien avec le Comité Histoire de la Fondation EDF et le service interministériel des Archives de France),
  • Tout document qui complète les fonds déjà existants (rareté des sources, séries à compléter).
  • Tout  document remarquable (âge, esthétisme, état de conservation).
Droits :
  • Consultation
    La consultation des archives est autorisée, après inscription, à tout citoyen qui en fait la demande.
    La consultation a lieu en salle de lecture sur le site des archives historiques d'EDF, à Paris. Le chercheur doit prendre rendez-vous : Pour toute demande de communication d'archives historiques : archives-patrimoine[@]edf.fr
    L'accès est possible aux personnes à mobilité réduite.
    Les modalités d'accueil et de mise à disposition des archives sont précisées lors de la prise de rendez-vous.
    En salle de lecture, les archivistes peuvent vous accompagner dans le repérage et la compréhension des fonds et des archives.

    L'inscription est obligatoire pour consulter des documents d'archives. Elle s'effectue à votre arrivée en salle de lecture sur le site de Paris.

    Une pièce d'identité vous est demandée, avec vos coordonnées et votre thème de recherche.

    L'inscription est gratuite et valable 1 an. Elle est à renouveler chaque année.

  • Communicabilité
    Les archives historiques sont librement communicables. Pour certaines, néanmoins, un délai de communicabilité s'applique. Ces délais sont ceux précisés dans le code du patrimoine, art. L213-2.

    Pour consulter un document soumis à un délai de communicabilité, il est possible de faire une demande de dérogation en remplissant le formulaire de demande de dérogation. EDF se charge de traiter la demande et de la faire parvenir au Service Interministériel des Archives de France qui donnera son accord sous 2 mois.

    La dérogation est valable uniquement pour les cotes expressément citées dans l'accord, pour une période donnée et pour une personne nommément identifiée.

  • Reproduction
    La reproduction des documents est une facilité accordée aux lecteurs et non un droit. Elle est soumise à autorisation préalable du responsable de la salle de lecture et peut être refusée, notamment en raison de l'état du document ou de la nature des supports. Au sein d'EDF Archives, il n'est donc pas autorisé de photocopier ni de numériser les archives historiques, les fonds photographiques, etc. Les exceptions à cette règle sont étudiées au cas par cas.

    Les documents consultés sous dérogation ne sont en aucun cas reproductibles.

    L'utilisation d'appareils photographiques (sans flash) en salle de lecture est autorisée mais soumise à autorisation préalable du responsable de la salle de lecture. Elle ne doit pas perturber le bon fonctionnement du service et être pratiquée dans des conditions propres à préserver le document.

    Toute reproduction de document est soumise à une autorisation comportant la description des pièces reproduites. Cette autorisation est complétée et signée par le chercheur qui s'engage à vérifier les droits d'auteur et à obtenir le droit de communiquer ces reproductions.

Coordonnées

Nature de l'établissement :
Depuis sa création en 1946 (loi n°46-628 du 8 avril 1946), EDF avait le statut d'EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial).
La loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ainsi que son décret d'application (Journal Officiel du 19 novembre 2004) ont transformé EDF en Société Anonyme à Conseil d'administration. Son Président-Directeur Général est nommé en Conseil des ministres sur proposition du Conseil d'administration.
Mail/site internet du service :
Site du service des archives : https://archives.edf.com/

Pour toute demande de communication d'archives historiques : archives-patrimoine[@]edf.fr
Adresse postale :
Service des Archives
EDF DSP – CSP AOA & Services
Département Expertise Services Support Pôle ARDECo / EDF Archives
7, boulevard Ney
75018 PARIS
Salle de lecture :
La salle de lecture des archives historiques d'EDF, à Paris, est ouverte du lundi au vendredi, sur rendez-vous, de 9h à 17h.
La demande de visite en salle de lecture doit être systématiquement formalisée par écrit (mail).
Source : Internet, Site du service des archives : https://archives.edf.com/
Notice modifiée le 17/09/2018